Conditions d’utilisation du site IMPLICIA

Version du 10 juin 2026. Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet IMPLICIA, accessible à l’adresse : www.implicia.ch. En consultant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur version en vigueur au moment de sa visite.

1. Éditeur du site

Le site est édité par : IMPLICIA / Alain Mounir (RI)
Une solution créée par Alain Mounir, mentor d'entreprise
Chemin de la Fontanetta 8
CH-3791 Ollon VS
E-mail : info@implicia.ch
Téléphone : +41 79 427 70 78
IDE : -
TVA : CHE-112.979.993. Ces informations correspondent aux exigences usuelles d’identification du prestataire pour un site professionnel en Suisse, notamment l’identité, l’adresse de contact et l’e-mail.

2. Objet du site

Le site IMPLICIA présente des prestations d’analyse, de diagnostic, de valorisation et d’accompagnement relatives à la gouvernance opérationnelle, à la robustesse managériale et à la valeur implicite de l’entreprise. Les contenus publiés sur le site ont une finalité informative, commerciale et pédagogique. Ils ne constituent ni un audit financier, ni un audit juridique, ni un audit fiscal, ni une valorisation d’entreprise au sens strict. IMPLICIA intervient comme ressource complémentaire d’analyse managériale et organisationnelle, notamment dans des contextes de cession, acquisition, transmission, prise de fonction, cotation ou sécurisation de gouvernance.

3. Accès au site

Le site est en principe accessible à tout moment. L’éditeur peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de force majeure ou pour toute autre raison technique ou organisationnelle. L’éditeur ne garantit pas un accès permanent, continu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément au droit suisse, aux présentes conditions et aux usages raisonnables d’un site professionnel. Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
• de tenter d’accéder à des zones non publiques du site ;
• de perturber le bon fonctionnement du site ;
• de copier, extraire ou réutiliser massivement les contenus sans autorisation ;
• d’utiliser les contenus du site d’une manière susceptible de porter atteinte à IMPLICIA, à son éditeur ou à des tiers.

5. Informations publiées sur le site

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et utiles. Toutefois, les contenus publiés peuvent être modifiés à tout moment et ne sauraient être considérés comme exhaustifs, définitifs ou adaptés à toutes les situations particulières. Les informations disponibles sur le site ne remplacent pas une analyse spécifique de l’entreprise concernée, de son contexte, de ses données, de sa gouvernance réelle, de ses risques et de ses objectifs. Toute décision prise sur la base des informations publiées sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur.

6. Absence de conseil juridique, fiscal ou financier réglementé

Les prestations présentées sur le site ne remplacent pas les conseils d’un avocat, d’un fiscaliste, d’un réviseur, d’un expert-comptable, d’un spécialiste M&A, d’un expert en valorisation financière ou de tout autre professionnel réglementé. IMPLICIA fournit une lecture complémentaire portant sur le profil de gouvernance opérationnelle, les facteurs humains, les risques managériaux, les leviers de continuité, les fragilités organisationnelles et les potentiels de progrès. Lorsque des estimations financières complémentaires sont évoquées, elles doivent être comprises comme des indications d’aide à la décision, fondées sur des hypothèses, des données disponibles et des règles de prudence. Elles ne constituent pas une valorisation financière officielle de l’entreprise.

7. Prestations et offres commerciales

Les prestations, prix, forfaits, étapes d’intervention et exemples figurant sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire. Toute collaboration effective fait l’objet d’une offre, d’un mandat, d’une confirmation écrite ou d’un contrat spécifique précisant notamment :

• le périmètre de l’intervention ;
• les livrables attendus ;
• les conditions financières ;
• les responsabilités respectives ;
• les délais ;
• les limites méthodologiques ;
• les conditions de confidentialité ;
• les modalités d’annulation ou de report.

En l’absence d’accord écrit spécifique, aucune information publiée sur le site ne peut être considérée comme une offre contractuelle ferme.

8. Formulaires de contact

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, demande une information, sollicite un rendez-vous ou transmet des données via le site, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et licites. L’envoi d’un formulaire ne crée pas automatiquement une relation contractuelle. L’éditeur reste libre de répondre, de demander des précisions, de refuser une demande ou de ne pas entrer en relation, notamment lorsque la demande sort du champ de compétence d’IMPLICIA.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Déclaration de protection des données disponible sur le site à l’adresse : Lien LPD Suisse. Cette déclaration précise notamment quelles données sont collectées, dans quel but, sur quelle base, pendant combien de temps, avec quels prestataires éventuels, et quels droits peuvent être exercés par les personnes concernées. Les entreprises suisses doivent assurer une information transparente sur le traitement des données personnelles ; le Préposé fédéral à la protection des données recommande une déclaration claire accessible aux utilisateurs.

10. Cookies et outils de mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou analyser la performance des contenus. Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de marketing ou d’intégration de services tiers, l’utilisateur en est informé par le site et peut, selon les cas, gérer ses préférences. Les détails figurent dans la Déclaration de protection des données et/ou dans la politique de cookies du site.

11. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, concepts, structures d’offres, marques, logos, visuels, schémas, méthodes, noms de prestations, formulations, documents téléchargeables et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs tels que IMPLICIA, IMPLICIA CHECK, IMPLICIA ROADMAP et IMPLICIA SECURE sont utilisés comme éléments d’identification commerciale. Leur usage par des tiers est interdit sans accord écrit préalable.

12. Documents téléchargeables

Le site peut mettre à disposition des brochures, fiches, formulaires, supports de présentation, questionnaires ou autres documents téléchargeables. Ces documents sont fournis à titre informatif ou préparatoire. Ils ne peuvent pas être modifiés, revendus, reproduits, intégrés à une autre offre commerciale ou utilisés pour former une méthode concurrente sans autorisation écrite. L’accès à un document téléchargeable ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leur conformité légale ou leur politique de protection des données. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

14. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, d’erreurs techniques, d’inexactitudes, d’omissions, de décisions prises sur la base des contenus publiés ou de l’utilisation de sites tiers accessibles par lien. Aucune garantie n’est donnée quant à l’adéquation des contenus du site à une situation spécifique sans analyse préalable et mandat formalisé. La responsabilité de l’éditeur demeure réservée en cas de faute intentionnelle ou de responsabilité impérative prévue par le droit applicable.

15. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site et des données transmises. Toutefois, la transmission d’informations par internet comporte des risques inhérents que l’utilisateur accepte. L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres systèmes, appareils, accès internet et données.

16. Confidentialité des échanges

Les échanges précontractuels, demandes d’information, entretiens exploratoires ou transmissions de documents ne créent pas automatiquement une obligation de confidentialité renforcée, sauf accord exprès. Lorsque des informations sensibles relatives à une entreprise, une opération, une cession, une acquisition, une gouvernance, des collaborateurs ou des données financières doivent être transmises, les parties peuvent convenir d’un accord de confidentialité spécifique.

17. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation.

18. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux présentes conditions relève de la compétence des tribunaux du canton du Valais, Suisse.